01 Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGU/CGV ») encadrent l'accès et l'utilisation du bot Discord BlueBird, de son site et de son panneau de contrôle (ensemble, le « Service »), édités par la personne identifiée dans les mentions légales (l'« Éditeur »).
En ajoutant BlueBird à un serveur, en utilisant ses commandes ou en vous connectant au panneau, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
02 Accès au Service
- Le Service est accessible gratuitement dans sa version de base ; certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnés Premium.
- L'utilisation du Service nécessite un compte Discord valide et le respect des Conditions d'utilisation et des Règles de la communauté de Discord, y compris l'âge minimum requis par Discord dans votre pays.
- L'accès au panneau de contrôle d'un serveur est réservé aux membres disposant des permissions d'administration nécessaires sur ce serveur.
- Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur s'efforce d'assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une accessibilité continue : maintenance, mises à jour, pannes de Discord ou de l'hébergeur peuvent l'interrompre.
03 Règles d'utilisation
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- diffuser des contenus illicites, haineux, harcelants, pédopornographiques, violents ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- envoyer du spam, des messages non sollicités ou contourner les limites de Discord ;
- tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, données ou comptes d'autrui, ou perturber le Service (attaque, surcharge, ingénierie inverse, exploitation de failles) ;
- revendre, louer ou exploiter commercialement le Service sans accord écrit de l'Éditeur ;
- manipuler les systèmes d'économie, de niveaux ou de mini-jeux par des moyens automatisés (macros, comptes multiples).
Les administrateurs d'un serveur sont responsables de la configuration du bot sur leur serveur (messages automatiques, sanctions, rôles, commandes personnalisées) et de l'information de leurs membres.
04 Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités (assistant, copilote, génération de texte) s'appuient sur des modèles d'IA tiers. Les réponses générées peuvent être inexactes ou incomplètes : elles ne constituent ni un conseil professionnel (juridique, médical, financier…) ni une prise de position de l'Éditeur. Ne transmettez pas d'informations sensibles à ces fonctionnalités.
05 Offres Premium — conditions de vente
5.1 Offres et prix
Les offres Premium et leurs prix sont présentés sur la page Premium. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base]. L'Éditeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5.2 Commande et paiement
La souscription s'effectue via le serveur de support [ou : via le prestataire de paiement X]. Le paiement est exigible immédiatement. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire.
5.3 Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle, semestrielle ou annuelle) et s'applique au serveur Discord désigné lors de la commande. [Préciser : renouvellement automatique ou non. En cas de reconduction tacite, l'Éditeur informe l'abonné conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.] Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
5.4 Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif, en contactant l'Éditeur. Si vous demandez expressément l'activation immédiate des avantages Premium avant la fin de ce délai, vous devrez payer un montant proportionnel au service déjà fourni (article L.221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté avec votre accord préalable exprès (article L.221-28 1°).
5.5 Remboursement
En dehors du droit de rétractation, aucune période entamée n'est remboursée, sauf manquement de l'Éditeur ou interruption prolongée du Service qui lui est imputable.
06 Suspension et résiliation
L'Éditeur peut, sans préavis, restreindre ou retirer l'accès au Service à tout utilisateur ou serveur qui enfreint les présentes conditions ou les règles de Discord, notamment en ajoutant le serveur à une liste de blocage. En cas d'abonnement Premium, une suspension pour manquement grave n'ouvre droit à aucun remboursement.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment en retirant BlueBird de votre serveur.
07 Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable : des contenus publiés par les utilisateurs ou configurés par les administrateurs ; des pertes de données liées à Discord ou à un tiers ; d'une utilisation non conforme du Service ; des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite les droits que le consommateur tient de la loi, notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation).
08 Propriété intellectuelle
Le Service et ses éléments restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Vous conservez les droits sur les contenus que vous créez (messages, embeds, commandes personnalisées) et accordez à l'Éditeur une licence limitée, non exclusive et gratuite pour les héberger et les afficher dans le seul but de fournir le Service.
09 Données personnelles
Le traitement de vos données est détaillé dans la Politique de confidentialité.
10 Modification des conditions
L'Éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications substantielles sont annoncées sur le serveur de support ou sur ce site avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation de la nouvelle version.
11 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, contactez d'abord l'Éditeur pour rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur, obligatoire en cas de vente à des consommateurs]. À défaut d'accord, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables au consommateur.